Conditions générales de vente

POISCAILLE SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le n°808 212 567,
13 rue St-Ambroise 75011 Paris
Adresse email : sos@poiscaille.fr
Date de mise à jour : 12 février 2025

1. Objet

La société POISCAILLE (« POISCAILLE »), propose la vente de poissons et produits de la mer (les « Produits ») à des acheteurs particuliers ou professionnels (les « Acheteurs ») sur le site internet https://poiscaille.fr (le « Site »). Les Acheteurs ont accès au catalogue de Produits sur le Site.
Les Acheteurs peuvent également souscrire à un abonnement (l’« Abonnement ») afin de recevoir un casier de la mer contenant des Produits (le « Casier de la mer ») à la fréquence choisie dans l’Abonnement. 
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir (i) les modalités et conditions de vente en ligne et de livraison des Produits, (ii) les modalités de souscription à l’Abonnement ainsi que (iii) de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
L’Acheteur peut les trouver par un lien direct en bas de page du Site.
Les Conditions Générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par POISCAILLE.

2. Conditions d'accès aux Produits et à l’Abonnement et acceptation des Conditions Générales

2.1 Capacité et qualité de l’Acheteur 

L’Acheteur est :
  • une personne physique âgée disposant de la pleine capacité juridique,
  • ou une personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant du pouvoir ou de l’habilitation requise pour contracter au nom de l’Acheteur et pour son compte.
L’Acheteur peut avoir la qualité de :
consommateur, entendu comme toutes personnes physiques qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (l’ « Acheteur Particulier »),
professionnel, entendu comme toutes personnes physiques ou morales agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel (l’ « Acheteur Professionnel »).

2.2 Acceptation des Conditions Générales

L’acceptation des Conditions Générales par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. 
L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les Conditions Générales ne doit pas s’inscrire sur le Site.

3. Accès aux Services

Lorsqu’il s’inscrit sur le Site, l’Acheteur peut ou non souscrire un Abonnement. L’Acheteur doit dans tous les cas remplir le formulaire prévu sur le Site et fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription ou souscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription sur le Site entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Acheteur (le « Compte ») qui lui permet de gérer ses achats et son Abonnement sous une forme et selon les moyens techniques que POISCAILLE juge les plus appropriés.
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. 
Dans le cas de l’Abonnement, il s’engage le cas échéant à mettre à jour ces informations dans son Compte en cas de modification, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies au formulaire vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.
L’Acheteur dispose de la possibilité d’indiquer les Produits qu’il ne souhaite pas consommer ainsi que les Produits auxquels il présente une ou des allergie(s).
L’Acheteur peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
L’Acheteur s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Acheteur. Celui-ci doit immédiatement contacter POISCAILLE aux coordonnées mentionnées en en-têtes des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à POISCAILLE le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

4. Caractéristiques des Produits

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance sur le Site des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.
Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles et selon les arrivages, ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant.
Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont les plus précises possible. Elles n’engagent POISCAILLE que pour ce qui est indiqué précisément. L’Acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits et notamment leur couleur peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, du fait de contraintes techniques.
Le poids des Produits est indiqué dans le descriptif de chaque Produit. L’Acheteur reconnaît et accepte que ce poids soit susceptible de varier dans une fourchette de + ou -10% par rapport au poids indiqué dans le descriptif du Produit, sans que cette variation puisse entraîner la moindre réclamation de la part de l’Acheteur.
Dans l’hypothèse où le poids de l’un des Produits commandés serait inférieur de + de 10% au poids indiqué sur le descriptif du Produit, l’Acheteur pourra contacter POISCAILLE aux coordonnées indiquées en en-tête des présentes afin de le signaler et d’apporter la preuve de cette variation. En cas de confirmation de cette variation, POISCAILLE s’engage à procéder au remboursement du Produit auprès de l’Acheteur, en proportion de la variation constatée.

5. Commande de Produits hors abonnement

5.1 Passation de commande

Pour passer une commande, l’Acheteur doit sélectionner le(s) Produit(s) de son choix et le(s) placer dans son panier en suivant les étapes dans la rubrique "Boutique en ligne".
Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

5.2 Confirmation de commande

A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui :
  1. récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison,
  2. comporte les Conditions Générales en vigueur au jour de la commande,
  3. comporte la facture correspondant à la commande.
L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées renseignées dans son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter POISCAILLE aux coordonnées mentionnées en en-tête des présentes.
POISCAILLE recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.
La confirmation de commande est réputée reçue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir accès.

5.3 Annulation d’une commande 

Toute annulation d’une commande des Produits par l’Acheteur ne sera possible que si POISCAILLE reçoit la demande : 
  • avant minuit l’avant-veille du jour d’expédition de la commande si celle-ci a été confirmée avant cette date ;
  • deux (2) heures après sa confirmation si celle-ci a été placée après cette date ;
Afin d’annuler une commande, l’Acheteur doit le faire en se rendant sur son Compte, dans la rubrique « Mes commandes ».
POISCAILLE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6. Abonnement

L’Acheteur peut souscrire à un Abonnement s’il souhaite recevoir un ou plusieurs Casier de la mer de manière récurrente, notamment selon l’option semaine, quinzaine, 4 semaines, étant entendu que l'option "mois" ne demeure disponible que pour les Acheteurs s'étant abonnés avant le 15/08/2024 (la « Fréquence »).

6.1 Composition du Casier de la mer 

Selon ses goûts et/ou allergènes indiqués dans son Compte, l’Acheteur peut opter pour un Casier de la mer composé de Produits exclusivement choisis par POISCAILLE. L’Acheteur peut aussi composer lui-même les combinaisons de son Casier de la mer sur le Site, selon les suggestions proposées par POISCAILLE sur le Site en amont de la date prévue pour la livraison de la commande, en se rendant sur son Compte dans la rubrique « Choisir mon casier ». Cette composition doit être réalisée par l’Acheteur, directement sur le Site une fois connecté à son Compte : 
  • entre 19h et 22h la veille du jour de la livraison pour les livraisons en points relais en Ile de France
  • entre 19h et 22h dans les deux jours avant la livraison pour les livraisons à domicile ou en point relais si celle-ci intervient en dehors de l’Ile de France. Par exception certains points relais de la grande couronne parisienne (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val d’Oise) sont dans ce deuxième cas, ceci étant précisé à l’Acheteur lors de sa souscription.
La composition du Casier de la mer par l’Acheteur s’effectue dans la limite des stocks disponibles restants au moment où il effectue sa composition.
A défaut d’avoir choisi son Casier de la Mer dans les délais susvisés, POISCAILLE enverra un Casier de la mer composé exclusivement par POISCAILLE. 
En plus du Casier de la mer, l’Acheteur peut ajouter à la commande des Produits, dans la rubrique « Mes P’tits plus (Optionnel) ». Si l’Acheteur ajoute des Produits, en plus du Casier de la mer, il devra payer le prix des Produits en plus du prix de l’Abonnement. 
L’Acheteur peut accéder au récapitulatif de son Casier de la mer à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui :
  1. récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison,
  2. comporte les Conditions Générales en vigueur au jour de la commande,
  3. comporte la facture correspondant à la commande.
L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées renseignées au formulaire sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter POISCAILLE aux coordonnées mentionnées en en-tête des présentes.
POISCAILLE recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.
La confirmation de commande est réputée reçue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir accès.

6.2 Durée de l’Abonnement

L’Abonnement débute au jour de sa souscription pour une durée indéterminée.
L’Acheteur peut modifier la Fréquence à laquelle il souhaite recevoir son Casier de la mer dans son Compte, avec la possibilité de modifier cette Fréquence jusqu’à trois jours précédant la date d’expédition de sa commande, étant généralement équivalente à la date prévue pour la livraison de sa commande en Ile de France, et la veille de  la date prévue pour la livraison de sa commande lorsque la commande est prévue en dehors de cette zone.
Selon l’article L215-1 du Code de la consommation :
« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »

6.3 Résiliation de l’Abonnement

L’Acheteur peut mettre fin à son Abonnement à tout moment, au moins 4 jours précédant la date d’expédition de sa prochaine commande, en se rendant sur son Compte, dans la rubrique « Résilier ma formule ». 
En cas de désabonnement plus de 4 jours avant la date d’expédition de sa prochaine commande, la résiliation prendra effet automatiquement et la prochaine commande sera annulée. En cas de désabonnement moins de 4 jours avant la date d’expédition de la prochaine commande, la résiliation prendra effet à l’issue de la livraison de la commande. 
L’Acheteur peut également résilier son Abonnement en adressant une demande aux coordonnées mentionnées en en-tête.
L’Acheteur n’a plus accès à son Compte à compter de la fin de l’Abonnement. 

6.4 Mise en pause de l'Abonnement

L’Acheteur peut mettre en pause son Abonnement à tout moment, au moins 4 jours précédant la date d’expédition de sa prochaine commande, en se rendant sur son Compte, dans la rubrique « Faire une pause ». 
L’Acheteur doit alors choisir la date de son prochain Casier de la mer, dans une limite de deux (2) mois maximum à compter de la date de son prochain Casier de la mer avant mise en pause.
Durant toute la période de mise en pause, l’Acheteur pourra modifier la date de son prochain Casier de la mer, dans la rubrique « Rapprocher mon casier » en choisissant une nouvelle date d’expédition, au moins 4 jours avant celle-ci.

7. Conditions financières

7.1 Concernant les Produits

Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site. 
Sauf mention contraire, ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).
Les prix ne comprennent pas les frais de transport et de livraison qui sont mentionnés avant la confirmation de commande par l’Acheteur et facturés en supplément. 
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande. Ces derniers varient en fonction du lieu de livraison et du montant du panier. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande de l’Acheteur.
POISCAILLE conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.

7.2 Concernant l’Abonnement

Les prix de chaque Abonnement sont affichés sur le Site. 
Le prix de l’Abonnement pourra toutefois varier à chaque Casier de la mer, selon les suppléments ou réductions appliqués par POISCAILLE : 
  • en fonction des Produits choisis, notamment de leur rareté ou abondance durant la période donnée ;
  • en fonction du nombre de parts par repas appliqué au Casier de la mer.
Si l’Abonnement n’est pas résilié dans les conditions de l’article « Résiliation de l’Abonnement », tout Casier de la Mer prévu dans la période entamée est due dans son intégralité.

7.3 Offre promotionnelle et révision des prix 

POISCAILLE se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix des Produits et de l’Abonnement. POISCAILLE peut également proposer des codes promotionnels (les « Codes Promo »).
Les prix de POISCAILLE peuvent être révisés à tout moment dans les conditions de l’article « Modifications des Conditions Générales ».

7.4 Modalités de paiement

  • Concernant la Commande
La totalité du prix des Produits est exigible à la commande.
Le paiement s’effectue en ligne :
  • par carte bancaire à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site,
  • par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.
  • Concernant l’Abonnement
Le paiement du prix de l’Abonnement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’Acheteur. 
Le prix de l’Abonnement est dû et son prélèvement est effectué à chaque Casier de la Mer. 
  • Dispositions générales
Qu’il s’agisse de la commande d’un Produit ou de l’Abonnement, l’Acheteur garantit POISCAILLE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Concernant l’Abonnement, il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix de l’Abonnement puisse être effectué.
POISCAILLE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande ou toute livraison et de suspendre tout Abonnement en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
Des pénalités d'un montant égal à 1,5 fois (une fois et demie) le taux d'intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée AR.

7.5 Facturation

Pour les Produits, POISCAILLE adresse à l’Acheteur une facture pour chaque commande de Produits.
Pour l’Abonnement, POISCAILLE adresse à l’Acheteur une facture par Casier de la mer.

8. Livraison des Produits 

8.1 Territoire des livraisons

Le(s) territoire (s) de livraison sont indiqués directement pour chaque Produit sur le Site et peuvent, sans être exhaustifs, comprendre le (s) pays suivant(s) : France métropolitaine, hors Corse (départements 2A et 2B).
  1. Modes de livraison
La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), qui ne peut être située que dans l’un des pays visés à l’article précédent.
Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits et de leur poids.
L’Acheteur est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes.
L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.
En cas de livraison en point relais, l’Acheteur est seul responsable de récupérer les Produits et/ou Casier de la mer livrés le jour et à l’heure de la livraison effective du colis, afin d’assurer la préservation des Produits. L’Acheteur reconnaît et accepte qu’en cas de présentation hors du jour et des horaires indiqués sur le Site, POISCAILLE ne garantit pas (i) la disponibilité des Produits et (ii) leur bonne conservation.
En cas de livraison à domicile, il appartient à l’Acheteur d’être présent pour réceptionner la livraison des Produits le jour et à l’heure indiquée dans l’email adressé par le transporteur. En cas d’absence de l’Acheteur lors de la livraison, le transporteur se présentera une seconde fois pour livrer les Produits. En cas de nouvelle absence de l’Acheteur, la livraison sera annulée, sans que l'Acheteur puisse obtenir un quelconque dédommagement de ce fait.

8.2 Délais de livraison

La livraison est effectuée dans le délai indiqué dans l’email de confirmation de commande.
Poiscaille fait ses meilleurs efforts pour effectuer la livraison dans les conditions suivantes :
  • Livraison des Produits le lendemain de la commande lorsque l’Acheteur souhaite être livré en Île-de-France, dans le réseau de magasins livrés par POISCAILLE en propre. 
  • Livraison des Produits dans les 48h à compter du jour de la commande lorsque l’Acheteur souhaite être livré en dehors de l’Île-de-France.
Les délais ci-dessus sont indiqués à titre indicatif uniquement. Par conséquent, l’Acheteur s’engage à venir récupérer les Produits une fois ceux-ci livrés. En cas de retard de livraison par rapport aux délais ci-dessus, POISCAILLE s’engage à assurer la bonne conservation des Produits livrés.
POISCAILLE se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Acheteur Particulier afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. L’Acheteur Particulier devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.
Les dispositions susvisées ne s’appliquent pas à l’Acheteur Professionnel.

9. Convention de preuve 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique et sur le Site de POISCAILLE constituent le principal mode de preuve admis pour démontrer la réalité des opérations effectuées par l’Acheteur sur le Site. 

10. Droit de rétractation

Acheteur Professionnel : 

L’Acheteur Professionnel ne bénéficie pas d’un droit de rétractation. 
L’Acheteur Particulier qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à POISCAILLE aux coordonnées mentionnées en en-tête des Conditions Générales, avant l’expiration du délai ci-dessous, le formulaire de rétractation complété disponible en annexe des présentes ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
L’Acheteur Particulier sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception effective par POISCAILLE de la demande de rétractation de l’intégralité des sommes versée.

Acheteur Particulier :

  • Droit de rétractation des Produits commandés
L’Acheteur Particulier dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. 
L’Acheteur Particulier ne pourra pas exercer son droit de rétractation s’il a descellé le ou les Produits, ou dans le cas de Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement conformément à l’article L.221-28 4° et 5° du Code de la consommation, à savoir lorsque leur date limite de consommation est de moins de 2 mois.
Les Produits doivent impérativement être retournés à POISCAILLE dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur Particulier, de sa volonté de se rétracter. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. Lors de leur retour à POISCAILLE, l’Acheteur Particulier est réputé responsable en cas de détérioration des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
L’Acheteur Particulier sera remboursé de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur Particulier. POISCAILLE se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits ou la fourniture par l’Acheteur Particulier d’une preuve de l'expédition des Produits.
  • Droit de rétractation de l’Abonnement
L’Acheteur Particulier dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de souscription de l’Abonnement pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 
Si la souscription de l’Abonnement implique un premier envoi de Produits avant l’expiration du délai de rétractation, l’Acheteur Particulier sera réputé avoir accepté que les services associés à l’Abonnement lui soient fournis dès la souscription de l’Abonnement et qu’il renonce à son droit de rétractation.

11. Garanties légales

L’Acheteur est expressément informé que les Produits, de par leur nature, se détériorent rapidement.
Il reconnaît de ce fait que tous les Produits devront être conservés impérativement dans un endroit frais sans humidité et consommés dans un délai raisonnable compte tenu de la nature du Produit.
L’Acheteur Particulier bénéficie des garanties légales de non-conformité et l’Acheteur Particulier comme Professionnel de la garantie légale des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.
Si l’Acheteur concerné constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer POISCAILLE aux coordonnées mentionnées en en-tête des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).
POISCAILLE organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. POISCAILLE supportera les frais de ce retour.
Les Produits doivent impérativement être retournés à POISCAILLE dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.
Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.
POISCAILLE procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, POISCAILLE remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle POISCAILLE l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.
Rappel des dispositions du Code de la consommation : 
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel ( article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des  articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

12. Obligations des Acheteurs

L’Acheteur est seul responsable de l’usage qu’il fait des Produits. Il lui appartient de vérifier l’adéquation des Produits à ses besoins spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits. 
L’Acheteur garantit que les informations transmises sont exactes et s’engage à les mettre à jour.
L’Acheteur doit par ailleurs prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Compte.
L’Acheteur est expressément informé que les Codes Promo sont à usage strictement personnel et à usage unique. Par conséquent, l’Acheteur ne doit pas utiliser les Codes Promo et Offres Parrainage de manière automatisée par le biais de dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques et/ou robots. En particulier, l’Acheteur reconnaît que les Codes Promo et Offres Parrainage ne doivent pas être diffusés publiquement sur tout site tiers ou réseaux sociaux. L’Acheteur reconnaît qu’en cas d’usage frauduleux d’un Code Promo, POISCAILLE se réserve le droit (i) de ne pas faire bénéficier à l’Acheteur de l’avantage procuré par l’utilisation du Code Promo (tel que des Produits offerts par exemple) et/ou (ii) de suspendre, temporairement ou définitivement, le Compte de l’Acheteur. L’Acheteur reconnaît que les conditions d’utilisation et les montants associés à chaque Code Promo et Offre Parrainage seront définis par POISCAILLE, cette dernière se réservant la possibilité de les modifier à tout moment sous réserve d’en avertir ledit Acheteur.

13. Responsabilité de POISCAILLE

13.1 POISCAILLE s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, POISCAILLE se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, POISCAILLE ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
13.2 POISCAILLE ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes.
13.3 POISCAILLE s’engage à respecter la réglementation applicable aux denrées alimentaires et en matière d’étiquetage alimentaire.
13.4 POISCAILLE ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure.
13.5 POISCAILLE ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans la livraison du fait de l’inexactitude ou de l’imprécision de l’adresse de livraison fournie par l’Acheteur conformément aux dispositions de l’article « Livraison des Produits ». Ainsi, en cas de nouvelle livraison, les frais relatifs à cette livraison seront facturés à l’Acheteur. 
13.6 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par POISCAILLE au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs subis par les Acheteurs. La responsabilité de POISCAILLE affectant les biens ou les personnes, subi par l’Acheteur ou un tiers, est exclue : 
  • en cas de négligence ou faute commise par l’Acheteur ou par un tiers, 
  • en cas de péremption naturelle des Produits, 
  • en cas d’utilisation des Produits dans des conditions manifestement non conformes à leur usage,
  • si l’Acheteur ne récupère pas son Casier de la mer et/ou ses Produits.

14. Force majeure 

Les parties ne peuvent être responsables des manquements ou retards dans l’exécution de leurs obligations contractuelles dus à un cas de force majeure survenu pendant la durée de leur relation. 
La force majeure recouvre :
  • tout cas répondant aux conditions de l’article 1218 du Code civil et reconnus par la jurisprudence, 
  • les grèves, activités terroristes, émeutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, épidémies, catastrophes naturelles ou défaut imputable à un prestataire tiers de télécommunication.
Si l’une des parties est empêchée d’exécuter ses obligations pour un cas de force majeure, elle doit en informer l’autre partie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les obligations sont suspendues dès réception de la lettre, et devront être reprises dans un délai raisonnable dès la cessation du cas de force majeure.
La partie empêchée reste néanmoins tenue de l’exécution des obligations qui ne sont pas affectées par un cas de force majeure et de toute obligation de paiement.

15. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par POISCAILLE au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de POISCAILLE sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

16. Données à caractère personnel

POISCAILLE pratique une politique de protection des données personnelles accessible ici. Elle invite l’Acheteur à en prendre connaissance.

17. Publicité

POISCAILLE se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Acheteurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont POISCAILLE sera seule juge.

18. Liens et sites tiers

POISCAILLE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accèderait par l'intermédiaire du Site.
POISCAILLE n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
POISCAILLE n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

19. Comportements prohibés

19.1 Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de POISCAILLE, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de POISCAILLE ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.
19.2 Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
19.3 Toute exploitation commerciale des Produits par les Acheteurs Particuliers est interdite, et notamment toute revente ou distribution à titre onéreux. 
19.4 En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, POISCAILLE se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

20. Désinscription

L’Acheteur qui souhaite se désinscrire du Site, doit adresser une demande à cet effet à POISCAILLE par email, aux coordonnées suivantes : sos@poiscaille.fr
Une fois la dernière commande reçue et/ou l’Abonnement résilié, la désinscription sera effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Acheteur à compter de la désinscription.

21. Sanctions en cas de manquement 

Le paiement du prix ainsi que les obligations prévues à l’article « Obligations des Acheteurs » constituent des obligations essentielles. 
En cas de manquement à ces obligations, POISCAILLE peut :
  • suspendre ou supprimer l’accès de l’Acheteur aux Services,
  • publier sur le Site tout message d’information que POISCAILLE juge utile,
  • envoyer à POISCAILLE une lettre recommandée avec accusé de réception pour :
    • mettre fin aux relations contractuelles entre lui et POISCAILLE, la résiliation prenant effet au jour de réception ou de première présentation de cette lettre, ou
    • demander à l’Acheteur de remédier au manquement dans un délai maximum de 15 jours calendaires. La résiliation prendra effet à l’issue de ce délai à défaut de régularisation du manquement.
La résiliation entraîne la suppression du Compte de l’Acheteur,
  • avertir toute autorité compétente, coopérer avec elle et lui fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites,
  • engager toute action judiciaire.
Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts que POISCAILLE pourrait réclamer à l’Acheteur.

22. Modifications des Conditions Générales

POISCAILLE peut modifier ses Conditions Générales à tout moment. 
  • Pour les dispositions concernant les commandes de Produits :
Les Conditions Générales applicables seront celles en vigueur à la date de la commande des Produits. 
  • Pour les dispositions concernant l’Abonnement :
Toute modification des dispositions des Conditions Générales concernant l’Abonnement sera applicable à partir du prochain Casier de la Mer. Il sera informé des modifications par tous moyens écrits (notamment par email) 15 jours calendaires au moins avant leur entrée en vigueur.

23. Médiation

En cas de litige opposant l’Acheteur Particulier et POISCAILLE, l’Acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant en vue d’une résolution amiable :
Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)
Adresse postale : 14 rue Saint Jean 75017 Paris
Téléphone : 06 09 20 48 86
https://www.cm2c.net 
Si l’Acheteur Particulier est un consommateur étranger mais situé dans l’Union européenne, il peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de droit de la consommation accessible ici.

24. Loi applicable et juridictions compétentes

Les Conditions Générales sont régies par la loi française.
En cas de litige opposant l’Acheteur Professionnel et POISCAILLE, et à défaut d’accord amiable dans les 2 mois suivant la première notification, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), sauf dispositions impératives contraires.